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Marques déposées par la société habitat 76
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HABITAT 76
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HABITAT 76
habitat 76, EPIC

Numéro de dépôt :
3476170
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2027
HABITAT 76 de habitat 76

Présentation de la marque HABITAT 76

Déposée le 18 janvier 2007 par la société habitat 76 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT 76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-09 du 2 mars 2007.

Le déposant est la société habitat 76 domicilié(e) 17 rue de malherbe - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 107 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, habitat 76, M. GIMER Éric domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN cedex 1 - France.

La marque HABITAT 76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HABITAT 76 arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.

habitat 76 a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT76


habitat 76, EPIC - 17 rue de malherbe - 76100 - ROUEN - France - SIREN 781107446


habitat 76, M. GIMER Éric - 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Inscription le 16 octobre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°462549 - Publication au BOPI 2007-10-16

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2016 n°2633170 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-14

Inscription le 26 octobre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°710484 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-26

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.